Politique de déduction fiscale

En France, depuis 2001, la Loi permet aux particuliers et aux entreprises de recevoir une réduction fiscale suite à un (ou plusieurs) dons (financier ou nature) à des associations, ouvres ou organismes d’intérêt général. Cette procédure est encadrée par l’Article 200 du Code général des impôts pour les particuliers et par l’Article 230bis pour les entreprises. Les organismes pouvant en bénéficiés sont : • Des œuvres ou organismes d’intérêt général avec un caractère philanthropique, éducatif, culturel, humanitaire, sportif, social, scientifique, familial. • Des œuvres ou organismes d’intérêt général contribuant à la valorisation du patrimoine artistique, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances ou encore à la défense de l’environnement. • Des organismes d‘aide aux personnes en difficultés • Des associations reconnues d’utilité publique, • Des associations d’intérêt général favorisant le pluralisme de la presse, • Des établissements d’enseignement supérieur agréés, • Des fondations universitaires ou parteunariales, • Des fondations du patrimoine ou associations agréées qui ont pour objectif la restauration de monuments historiques privés. Toute personne effectuant un don à l’association pourra obtenir un reçu fiscal. Le particulier bénéficie d’une réduction fiscale de 66% du montant versé, à hauteur maximale de 20% du revenu imposable. Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 05 ans suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. D’autre part, quand une entreprise fait un don, ce n’est pas soumis à la TVA. L’entreprise pourra bénéficier d’une réduction fiscale de 60% du montant versé dans la limite de 5% du chiffre d’affaire annuel HT. L’association JVSI est une association humanitaire sociale engagée sur le terrain pour la solidarité, l’aide au développement durables au sein des communauté à la base, créée pour renforcer et le bénévolat au service des populations déshéritées. Aussi, n’hésitez plus, et engagez-vous avec notre association ! En faisant un don à Jeunes Volontaires pour la Solidarité Internationale, vous nous permettez de concrétiser nos initiatives sur le terrain. Vous pouvez décider d’affecter votre don soit à notre programme de parrainage, soit à notre programme de Volontariat de Solidarité Internationale, soit au fonctionnement de l’association. Nous vous garantissons une traçabilité financière de tous les fonds perçus. Que peut-on déduire de ses impôts ? Lorsque vous faites un don à l’association JVSI, vous avez la possibilité de bénéficier de réductions d’impôts importantes. Ces avantages inscrits dans le code général des impôts vous sont accordés si vous êtes redevables de l’impôt sur le revenu (IR). Dons aux œuvres, deux conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu : • Votre don doit concerner un organisme à but non lucratif, une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique. C’est le cas de JVSI. • La déduction fiscale de l’impôt sur le revenu est de 66% du montant du don, la réduction ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable. Toutefois, vous pouvez reporter l’excédent sur vos déclarations en l’étalant sur les 5 années suivantes. Pour mieux comprendre le cout réel de votre don : Un don de 10€ ne vous coutera réellement que 3,40€ ! Montant de votre don Il vous coûtera réellement Soit, déduis de vos impôts 5.00 € 1.70 € 3.30 € 10.00 € 3.40 € 6.60 € 20.00 € 6.80 € 13.20 € 30.00 € 10.20 € 19.80 € 50.00 € 17.00 € 33.00 € 100.00 € 34.00 € 66.00 € Un reçu fiscal vous sera adressé à la fin du mois de janvier de chaque année pour vos dons. 1. Vous pouvez remplir le formulaire (et nous vous répondrons prochainement) 2. Envoyez vos dons par chèque à Jeunes Volontaires pour la Solidarité Internationale en France à l’adresse : Association Jeunes Volontaires pour la Solidarité Internationale (JVSI); Mr Rodrigue ATOUHUN, 24 Rue de l’Antonnière 72650 Saint Saturnin, France. Comment remplir votre déclaration d’impôt ? Vous avez fait un don à l’association JVSI, vous allez donc recevoir un reçu fiscal. Ce document, envoyé après chaque don, vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur votre revenu. Au moment de remplir votre déclaration d’impôt en ligne ou par formulaire, vous devez reporter le montant global de vos dons annuels au point 7, case UF du formulaire 2042 pour la déclaration d’impôt sur les revenus. Vous envoyez votre déclaration par courrier, le reçu devra être joint à votre déclaration d’impôts. Si vous faites votre déclaration par internet, conservez-le bien, car il pourra vous être réclamé ultérieurement par l’administration fiscale. UNE INITIATIVE POSITIVE ET ETUDIANTE Le projet de JVSI a depuis toujours été porté par les élèves de l’Université Paris Dauphine. Chaque année, de nouveaux membres bénévoles intègrent l’association et participent activement à la collecte de fonds. Ce projet permet ainsi de former la jeunesse aux enjeux contemporains que sont la solidarité internationale et le développement durable. UN IMPACT OPTIMAL Les fonds récoltés par l’association sont employés de façon respectueuse et adaptée aux populations des régions rurales. La Mission de l’association, formée de bénévoles locaux, dispose de la connaissance du terrain et de la population nécessaire pour proposer des projets solides et viables à JVSI. De même, elle est capable de choisir au mieux les moyens qui seront déployés pour la production, c’est à dire en faisant appel à la force de travail et à l’expertise de travailleurs Togolais, et en s’assurant que les établissements respectent les normes de sécurité, garantissant les meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves. UN PROJET TRANSPARENT ET VIABLE Notre association travaille depuis 2011 avec la coordination JVSI, formée d’une équipe directive et de bénévoles Togolais, Béninois, Burkinabés et Ghanéens. Pour chaque projet, un devis est élaboré par celle-ci, et accepté par JVSI. Les fonds récoltés sont alors reversés intégralement à la coordination JVSI-Afrique qui les emploie dans le cadre du devis en question. Toute l’année, les membres de JVSI-France ont la possibilité de se rendre sur place, à leurs frais, pour prêter main forte sur les chantiers en cours, ou pour donner des cours de soutien scolaire dans les établissements partenaires, projets de construction, appuyer dans les orphelinats partenaires, etc. Une fois un projet construction d’école achevée, les établissements sont pris en charges les l’État qui se charge d’y envoyer des professeurs et veille à leur bon fonctionnement.